Politique de confidentialité

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

Société : Phoenix-Vauban SA

Adresse : Route de Pré-Bois 20, 1215 Meyrin, Suisse

E-mail : info@phoenix-vauban.com

2. Données collectées

Dans le cadre de nos activités immobilières, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
Données financières : informations relatives à la solvabilité (pour les dossiers de location), relevés bancaires sur demande
Données de navigation : adresse IP, cookies techniques, pages visitées, durée de visite
Données contractuelles : informations nécessaires à la conclusion et à l'exécution de contrats de bail, de mandat ou de vente

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

Gestion des demandes de location, de vente ou de gérance
Instruction des dossiers de candidature locative
Exécution des mandats de gérance et des contrats de bail
Communication commerciale et envoi d'informations sur nos biens disponibles (avec votre consentement)
Respect de nos obligations légales et réglementaires (droit suisse des obligations, droit fiscal)

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 31 al. 2 let. a LPD)
Le respect d'une obligation légale
Votre consentement, lorsqu'il est requis (notamment pour les communications marketing)

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux tiers suivants, dans la stricte mesure nécessaire :

Propriétaires et mandants dans le cadre d'une gérance ou d'une vente
Prestataires techniques (hébergeur, outils CRM) liés par des obligations de confidentialité
Autorités compétentes sur requête légale (administrations fiscales, tribunaux)

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au minimum :

10 ans pour les documents comptables et contractuels (art. 958f CO)
5 ans après la fin d'une relation commerciale pour les données clients
Durée de la relation de bail pour les données relatives aux locataires
12 mois pour les dossiers de candidature non retenus

7. Vos droits

Conformément à la LPD révisée, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : restreindre certains traitements
Droit d'opposition : vous opposer à un traitement, notamment à des fins marketing

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@phoenix-vauban.com

En cas de litige, vous pouvez également saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch

8. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins commerciales. Si des cookies analytiques ou marketing sont utilisés, votre consentement préalable sera sollicité via un bandeau dédié.

9. Modifications

Phoenix-Vauban SA se réserve le droit de mettre à jour la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site. Dernière mise à jour : avril 2025.